Mentions Légales — CGU — RGPD

1. Mentions Légales

(Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N.)

Éditeur du site Le site https://pascalpierre.fr/ est édité par :

  • Nom / Dénomination commerciale : Pascal Pierre — Pascal Pierre Photographe
  • Statut juridique : EI Entrepreneur individuel
  • Adresse du siège social / Studio : 16 ROUTE DU MOULIN, 61250 HAUTERIVE
  • Numéro SIRET : 75013648300021
  • Code APE / NAF : 74.20Z (Activités photographiques)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
  • Téléphone : 06 86 54 00 32
  • Adresse e‑mail : contact@pascalpierre.fr

Directeur de la publication

  • Nom : Pascal Pierre, en qualité de Gérant / Fondateur / Photographe.

Hébergement du site Le site est hébergé par :

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Propriété Intellectuelle

Objet du site Le site https://pascalpierre.fr/ a pour objet de présenter l’activité artistique et commerciale de Pascal Pierre Photographe (reportages de mariage, photographie d’iris macroscopique, portraits de famille et de couple, prestations corporate), ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de demander un devis.

Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments figurant sur le site https://pascalpierre.fr/ — incluant notamment les photographies, clichés d’iris, créations graphiques, logotypes, le monogramme Pp, textes, mises en page et charte graphique — sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111–1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Pascal Pierre. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité et liens hypertextes Pascal Pierre s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le site. Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites tiers.

Médiation de la consommation (Obligatoire pour les professionnels travaillant avec des particuliers — art. L.612–1 du Code de la consommation) En cas de litige non résolu à l’amiable entre le professionnel et un client particulier, ce dernier a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur :

  • Nom du médiateur : en cours d’acquisition
  • Site internet : en cours d’acquisition
  • Adresse postale : en cours d’acquisition

3. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://pascalpierre.fr/ est Pascal Pierre (contact@pascalpierre.fr).

Données collectées et finalités Dans le cadre de l’utilisation du site (notamment via le formulaire de contact, la demande de devis ou la commande d’un bon cadeau), les données personnelles suivantes peuvent être recueillies : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, lieu et date prévisionnelle de la prestation. Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles) ;
  • Assurer la gestion commerciale, contractuelle et comptable des prestations photographiques (base légale : exécution du contrat et obligations légales). Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

Durée de conservation

  • Données liées aux demandes de contact / prospects : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données liées aux clients et pièces comptables (contrats, factures) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de prescription (10 ans pour les obligations comptables et fiscales).

Vos droits (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par e‑mail à [Votre adresse e‑mail] ou par courrier postal à l’adresse du studio. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des cookies Le site https://pascalpierre.fr/ peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité (exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL). Si des outils de mesure d’audience ou des contenus tiers (réseaux sociaux, cartes interactives) sont activés, votre consentement est recueilli via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.